Conditions Générales de vente

 

 

 Article 1 – Champs d’applications

Ces conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat de prestations proposées par Julie Vuagnoux | le Laboratoire du Prana :

  • Accompagnements naturopathiques individuels
  • Séances de relaxation
  • Cours de yoga individuel ou en groupes
  • Ateliers yoga’naturo en groupe

Et toutes autres prestations à venir et vendues par Le Laboratoire du Prana.

Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site lelaboratoireduprana.com. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant tout achat. Le choix et l’achat d’un service est de la seule responsabilité du client.

Le client reconnait avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant d’avoir effectué sa réservation. La prise de réservation implique une adhésion par le client des présentes conditions de vente et leur acceptation sans réserve.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le prestataire est l’entreprise

Julie Vuagnoux [ Le Laboratoire du Prana, une micro-entreprise de profession libérale inscrite à l’URSSAF sous le N° Siret : SIRET 88421296000014 et dont le siège social est situé 24 rue de Saint-Pierre, 31240 L’UNION.

Les activités de la micro-entreprise « Le Laboratoire du Prana » sont des accompagnements en naturopathie, des cours de yoga en groupe ou individuel, des séances de relaxation, des ateliers yoga’naturo.

 

Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente

Les informations présentées dans ces conditions générales de vente sont en langue française.
Avant la passation de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

Les données enregistrées par Julie Vuagnoux constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Julie Vuagnoux et ses clients sauf preuve contraire. Votre commande de produits en ligne est validée à partir de la réception du paiement.

 

Article 3 – Conditions de santé

Les participants aux cours de yoga sont tenus d’informer par le professeur de toute condition de santé ou d’antécédents médicaux pouvant nécessiter une adaptation du travail.

Un certificat médical de non-contre-indication à la pratique pourra être demandé en cas de condition médicale ou antécédent médical majeur.

Le professeur se doit d’adapter le travail en fonction du niveau des participants pour assurer une progression maitrisée. Chaque participant est tenu de se conformer aux consignes du professeur, qui correspond au meilleur choix d’option proposée pour chaque exercice. Dans tous les cas, la prise de connaissance et la signature des présentes conditions générales de vente implique la responsabilité́ totale des pratiquants quant à leurs activités au sein du Laboratoire du Prana.

Article 4 – Tarifs

Les services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site lelaboratoireduprana.com.

Les prix des produits sont indiqués en euros et sont nets (TVA non applicable – article 293 B du CGI).

Julie Vuagnoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Une facture est établie par Le Laboratoire du Prana et remise au Client lors de la fourniture des services commandées sur demande du client.

Article 5 – Mode de règlement

Le règlement de vos achats s’effectue par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Paiement par virement bancaire sur le compte bancaire du prestataire dont les coordonnées sont communiquées au Client lors de la passation de la commande.
  • Paiement par chèque (la commande sera traitée à l’encaissement de celui-ci)
  • Paiement par espèces
  • Paiement pas carte bancaire sur le site du laboratoire du Prana

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité avant les prestations en ligne et le jour des prestations au cabinet. Certaines formules sont payables en plusieurs fois sans frais comme indiqué sur le site lelaboratoireduprana.com et dans le présent contrat.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire. Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si celui-ci ne lui paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

 

​Article 6 – Réservation & Commande

Pour les consultations et cours de yoga à distance :

Avant d’adresser votre règlement, vous devrez convenir d’un rendez-vous avec Julie Vuagnoux selon les instructions précisées sur le site. Dès lors que vous aurez accepté une date et un créneau horaire proposé par Julie Vuagnoux, le paiement de la consultation ou de l’atelier confirmera votre rendez-vous.

Aucun rendez-vous ne sera honoré à distance si la prestation n’a pas été préalablement payée.

Vous recevrez un courrier électronique de confirmation de la réservation envoyé par Julie Vuagnoux.

Julie Vuagnoux se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 7 – Livraison

Les bons cadeaux peuvent être retirés sur rendez-vous au cabinet ou sont envoyés par courrier électronique, à l’adresse mail que vous avez indiquée lors de la commande.

Les commandes sont généralement expédiées dans les 3 jours ouvrés après confirmation de votre commande sauf mention contraire.

Les Services commandés par le Client, hors bons cadeaux, seront fournis à la date convenue lors de la prise de rendez-vous.

 

Article 8 : Validité́/ Politique d’annulation

Les cartes d’abonnement pour les cours de yoga sont valables uniquement sur la saison en cours, du mois d’octobre 2020 au mois de juillet 2021 :

  • La carte 4 cours est valable 3 mois pour un tarif de 40€

  • L’accompagnement naturopathique est valable 6 mois de date à date. Le paiement peut se faire en 2 fois comme indiqué sur le site lelaboratoireduprana.com

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Leur paiement peut se faire en 2 fois par chèques, comme indiqué sur le site lelaboratoireduprana.com.

Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 6 mois à partir de leur date d’émission ; ils ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés même en cas de dépassement de la date de validité précisée sur le bon cadeau.

L’achat d’abonnement ou de carte est individuel et non-échangeable.

Pour les cartes d’abonnements au cours de yoga, aucun remboursement ou report de validité́ ne peut être envisagé, sauf cas exceptionnels. Les problèmes de santé majeurs, sur justificatifs fournis dès l’arrêt de la participation aux cours, pourront donner lieu à un report de la validité́ des séances ou de l’abonnement, sur la saison suivante uniquement. Pas de remboursement possible.

Les réservations de cours sont OBLIGATOIRES et se font en contactant Julie Vuagnoux.

Elles peuvent être annulées jusqu’à 6 heures à l’avance en cas de maladie sans décompte, au-delà, la séance est comptée comme effectuée et donc déduite de la carte.

Cependant, en cas d’absence prévue, il est demandé de se désinscrire à l’avance afin de libérer la place, et de choisir un autre créneau horaire.

Le Laboratoire du Prana se réserve le droit d’annuler ou de modifier un cours de façon ponctuelle, ou permanente si le nombre de participants n’est pas jugé suffisant ou en cas de nécessités techniques de tout ordre, de travaux, d’intervention de personnes extérieures, et/ou d’organisation, ou en cas de décision des autorités administratives, notamment en lien avec l’épidémie de Covid-19.

L’annulation / la modification d’un cours est communiquée aux participants le plus tôt possible.

Ceux-ci peuvent rattraper leur cours reporté sur un autre créneau. Les cours modifiés seront reportés ; les cours annulés ne seront pas décomptés.

Pour les consultations individuelles, elles peuvent être annulées jusqu’à 6 heures avant l’heure de la prestation, au-delà̀ la prestation est due et aucun remboursement ne sera réalisé.

En cas d’annulation (téléphone ou courrier électronique) plus de 6 heures avant, un nouveau créneau sera trouvé, en fonction des disponibilités respectives du prestataire et du client.

En cas d’annulation de sa part, Le Prestataire vous laissera le choix entre un remboursement intégral de la séance (si la séance est déjà facturée) ou le report du rendez-vous à une date ultérieure.

Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

 

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la validation de votre commande pour exercer votre droit de rétractation auprès de Julie Vuagnoux sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l’exception le cas échéant des frais de retour.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix de la prestation et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Julie Vuagnoux procédera au remboursement des sommes versées par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation, ou par virement bancaire, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Produits exclus du droit de rétractation : Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé si le client a commandé un produit ou une service confectionné selon ses spécifications ou nettement personnalisé comme les bons cadeaux ou un accompagnement naturopathique réalisé à distance.

En application de l’article L121-20-2 du code de la consommation, en validant votre commande pour une prestation ayant lieu avant la fin du délai de 14 jours francs, vous renoncez expressément au délai de rétractation de 14 jours ouvrables.

 

Article 10 :Données à caractère personnel ou ‘DCP’.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 dans sa dernière version et au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n° 2016/679, le Client est informé que le Laboratoire du Prana, en tant que responsable de traitement, procède à des traitements de DCP du Client dans le cadre de l’exécution des prestations. L’utilisation de ces DCP est strictement nécessaire à l’exécution des prestations, et les DCP sont collectées directement auprès du Client.

Ces DCP sont utilisées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des DCP et ont pour finalité de permettre au Laboratoire du Prana de gérer la relation client dans le cadre du Contrat.

Les DCP traitées par le Laboratoire du Prana ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’UE. Dans le cas où certaines DCP peuvent faire l’objet d’un traitement ponctuel par certains prestataires situés en dehors de l’UE, ces traitements sont réalisés conformément au droit applicable. Le Laboratoire du Prana communiquera, dans cette hypothèse, toute information nécessaire relative aux garanties appropriées et aux moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité de ce transfert.

Le Laboratoire du Prana met en œuvre les mesures en vue d’assurer la sécurité et la confidentialité des DCP du Client pendant la durée nécessaire à leur traitement.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des DCP qui le concernent.

Le Client peut exercer l’ensemble de ces droits auprès du Laboratoire du Prana, par courrier postal :

24 rue de Saint-Pierre 31240 L’UNION

En cas de réclamation, le Client dispose de la faculté de saisir la CNIL.

 

Article 11 : Droit à l’image

Le Laboratoire du Prana se réserve le droit de prendre des photos et des vidéos dans le cadre des cours, ateliers ou séances, à seules fins de communication sur les activités du Laboratoire du Prana. Chaque participant autorise par un courrier écrit, la diffusion de ces photos et vidéos, sans limitation dans le temps, sauf avis contraire stipulé également par écrit.

 

Article 12 : Effets personnels

Un banc sera à disposition pour que chaque participant puisse y déposer ses affaires personnelles pendant la durée du cours. Le Laboratoire du Prana décline toute responsabilité́ en cas de perte ou de vol.

Article 13 : Respect des locaux, des autres participants et entrée dans la salle de pratique

Il est demandé d’éteindre les téléphones portables dès l’entrée dans le Laboratoire du Prana.

Chacun veillera à garder les locaux dans le meilleur état de propreté́ possible étant précisé que tous les locaux sont désinfectés après chaque cours conformément aux règles sanitaires imposées par la législation, tendant à lutter contre la propagation du covid 19.

Les chaussures doivent être enlevées en entrant dans Le Laboratoire du Prana.

Il est demandé de nettoyer les tapis à la fin de chacun des cours ou bien d’apporter une serviette personnelle à apposer sur le tapis. Les tapis seront désinfectés à la fin de chaque cours.

Le port du masque sera obligatoire pour toute circulation dans les locaux.

Merci de respecter le calme dès l’entrée dans les locaux.

 

Article 14 : Assiduité et ponctualité

Il est demandé d’être assidu et ponctuel. En effet, l’assiduité́ aux cours permet la progression et

l’engagement dans la pratique. Et la ponctualité́ doit être de rigueur dans le respect des autres clients.

Idéalement, il est conseillé d’arriver 5 à 10 min avant le début de chaque cours afin d’avoir le temps de s’installer. Toute arrivée tardive doit se faire dans le calme et le silence pour le respect du groupe et du professeur. Chaque cours débute par une prise de conscience corporelle (respiration et concentration).

Il est vivement conseiller de prendre ce temps même si vous arrivez en retard.

Article 15 – Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions générales de ventes et les opérations qui en découlent sont régentées et soumises au droit français. Pour toute réclamation, merci de contacter Julie Vuagnoux par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lelaboratoireduprana.com

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle auprès des instances de médiation sectorielle existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est :

Chambre Nationale des Praticiens de la médiation – 27, avenue de la libération 42400 Saint Chamond – Tél. : 09.88.30.27.72 – contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu – www.cnpm-mediation-consommation.eu.

Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun et devront être portées devant les juridictions limitrophes du Tribunal de Grande Instance de Toulouse par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.

Les présentes Conditions générales de ventes sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères ; seul le texte français ferait foi en cas de litige.