Politique de Confidentialité des données personnelles collectées et charte des cookies
La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP ») n°2016/679.
Elle présente la politique en matière d’utilisation des données personnelles de :
Mme Julie VUAGNOUX, dirigeante de la micro-entreprise Le Laboratoire du Prana, exerçant à l’adresse suivante : 24 rue de Saint-Pierre 31240 L’UNION 06.62.37.42.27, immatriculé sous le numéro SIRET 88421296000014, agissant à titre individuel et exerçant en tant que conseillère en naturopathie et agit en qualité de responsable de traitement.
1. Personnes concernées par les traitements
Les personnes concernées (ci-après les « Personnes concernées ») par les traitements sont :
-les clients achetant des prestations de conseils en naturopathie ou des cours de yoga
-les utilisateurs du site internet
Les Personnes concernées reconnaissent avoir pris connaissance de la présente politique et l’acceptent sans réserve.
2. Catégories de données traitées
Le responsable de traitement collecte des données personnelles directement auprès des Personnes concernées. Les catégories de données traitées sont les suivantes :
Pour les clients :
-Données relatives à l’identité des clients (nom, prénom, adresse postale, téléphone, adresse électronique)
-Données relatives aux moyens de paiement (si paiement des prestations en ligne)
-Données relatives à la situation personnelle (hygiène de vie, habitude alimentaire, etc) et, dans certains cas, à la santé des clients
Pour les utilisateurs du site internet :
-Données recueillies au niveau du formulaire de contact relatives à l’identité (nom, prénom, adresse électronique)
-Adresses IP
3. Finalités et bases légales de traitement
Les données personnelles collectées par le responsable du traitement ont des finalités déterminées, explicites et légitimes. Ces finalités sont les suivantes :
-l’exécution et la gestion des devis et contrats de prestations de services
-la réalisation d’actions de prospection commerciale
-le suivi statistique à des fins de mesure d’audience du site internet
Le responsable du traitement collecte, par ailleurs, des données à caractère personnel des Personnes concernées sur les fondements juridiques suivantes :
-la réalisation de devis et l’exécution des contrats
-l’intérêt légitime du responsable de traitement
-le consentement exprès de la Personne concernée (en particulier sur le traitement éventuel de données de santé)
4. Durées de conservation des données
Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont enregistrées.
-la réalisation de devis : les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact
-l’exécution et la gestion des contrats de prestations de services : les données sont conservées 10 ans à compter de la fin du contrat
-la réalisation d’actions de prospection commerciale : les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter, soit de leur collecte, soit de la fin de la relation contractuelle s’il s’agit d’un client, soit à compter du dernier contact pris par la Personne concernée
-le suivi statistique à des fins de mesure d’audience du site internet : les adresses IP sont conservées 13 mois
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
5. Destinataires des données
Les données à caractère personnel collectées sont réservées à l’usage du responsable du traitement. Certaines données peuvent, dans certains cas être communiquées par le responsable de traitement à des destinataires tiers, avec le consentement préalable des personnes concernées lorsque celui-ci est nécessaire.
6. Sous-traitants
Les Personnes concernées sont informées et acceptent, dans le cadre d’une autorisation générale, que le responsable de traitement peut faire appel à des sous-traitants de leurs données personnelles.
Lorsqu’il a recours à des sous-traitants, le responsable de traitement a conclu un contrat écrit avec chacun d’entre eux respectant les obligations de la loi informatique et libertés et du RGPD.
Chaque sous-traitant n’agit que sur instructions du responsable de traitement et s’engage à offrir les mêmes garanties de protection des données personnelles. Chaque sous-traitant met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à ce que les traitements de données soient conformes aux exigences légales et réglementaires.
Le responsable de traitement s’engage à faire appel uniquement à des sous-traitants :
-établi dans un pays de l’Union Européenne ou
-établi dans un pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou
-disposant de garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.
A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.
La liste des sous-traitants est tenue à la disposition des Personnes concernées sur demande écrite. Le responsable de traitement s’engage à informer chaque Personne concernée de l’ajout ou changement de sous-traitant par courrier électronique dans les plus brefs délais, si ce changement a un impact négatif sur le traitement de ses données. La Personne concernée formulera toute observation ou objection par écrit dans les quinze jours à compter de la réception de cette information. A défaut de réponse dans ce délai, la Personne concernée reconnaît avoir ainsi autoriser ledit sous-traitant. Le responsable de traitement apportera à la Personne concernée toute information permettant d’établir la conformité du sous-traitant aux exigences de la réglementation.
7. Transfert de données hors union européenne
Le responsable de traitement peut être amené à transférer certaines données hors de l’Union Européenne.
Dans ce cas, le responsable de traitement s’engage à ce que les transferts de données soient réalisés uniquement vers des pays présentant un niveau de protection dit adéquat au sens des autorités européennes de protection des données ou, à défaut, à fournir des garanties appropriées en application de l’article 46 du RGDP.
A défaut, le transfert de données ne pourra se faire que dans le respect de l’article 49 du RGPD.
Les Personnes concernées disposent, en tout état de cause, de droits opposables et de voies de droit effectives.
8. Mesure de sécurité
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque.
Lorsque le responsable de traitement est amené à traiter des données de santé, il s’engage à faire preuve d’une vigilance particulière et met en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées. Il veille en particulier à ce que les données de santé soient stockées sur ses propres serveurs et à ne pas en confier l’hébergement à un tiers sous-traitant.
9. Registre des traitements
Le conseiller en naturopathie tient, en sa qualité de responsable de traitement, un registre des traitements lorsqu’il est amené à traiter des données personnelles relatives à la santé de ses clients.
10. Sort des données après le décès – droit d’accès, de rectification, supression et portabilité des données
La Personne concernée par un traitement peut définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières.
La Personne concernée par un traitement bénéficie également d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de suppression et, à certaines conditions, de portabilité de ses données personnelles. La personne concernée a le droit de retirer son consentement à tout moment si le consentement constitue la base légale du traitement.
La demande devra indiquer les nom et prénom, adresse e-mail ou postale, de la personne concernée, et être signée et accompagnée d’un justificatif d’identité en cours de validité.
La Personne concernée peut exercer ses droits en s’adressant à : lelaboratoireduprana.com
11. Réclamation
La Personne concernée par un traitement de données personnelles a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).
12. Politique en matière de cookies
Un cookie est un petit fichier texte (un traceur) qui est placé ou stocké sur le terminal de l’internaute (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsqu’il visite le site internet.
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13. Contenu embarqué depuis d’autres sites
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14. Statistiques et mesures d’audience
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Analyser le comportement des internautes sur le site afin de pouvoir en mesurer l’audience et en améliorer ses performances
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En parcourant le site, l’internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour la finalité d’analyse du comportement des internautes en vue de l’amélioration de la performance du site.
15. Commentaires
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